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Mentions légales

Préambule

Elior Group a créé et ouvert le site https://www.arpege-restaurants.fr (ci-après le « Site ») pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. La connexion et l’accès au Site impliquent l’acception intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

L’ensemble de ces dispositions s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes CGU lors de chaque connexion.

Publication / Directeur de la publication

Elior Participations, société en commandite par actions au capital de 5 309 530 euros, dont le siège social est situé 9-11, allée de l'Arche, 92032 Paris La Défense Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro unique d’identification 380 543 678 RCS NANTERRE – Tél : 01 71 06 70 00.

Directeur de la publication : Philippe Guillemot, directeur général d'Elior Group

Directeur de la rédaction : Benoit Cornu, directeur de la communication d'Elior Group

Hébergeur

Oxalide 803 816 529 RCS PARIS (Siège social : 25, boulevard de Strasbourg – 75010 Paris).

Conception et réalisation

Lp digital (448 695 684 RCS NANTERRE) et Adyax (505 185 660 RCS NANTERRE) pour la direction de la communication d'Elior Group.

Protection des données personnelles

L'internaute est informé que les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contact, services personnalisés ou autres questionnaires sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement automatisé par Elior Participations ou par d’autres sociétés du Groupe (c’est-à-dire par des sociétés qui, au sens de l’article L233-3 du Code de Commerce, (i) contrôlent, directement ou indirectement, (ii) sont sous le contrôle direct ou indirect ou (iii) sont, directement ou indirectement, sous le contrôle commun de la société Elior Group (408 168 003 RCS NANTERRE), ci-après les « sociétés du Groupe »).

Les sociétés du Groupe veillent au respect de la vie privée et à la sécurisation des informations qui sont recueillies par l’intermédiaire du Site. Par conséquent, les informations communiquées par l'internaute ne sont pas confiées à des tiers et sont destinées à l'usage exclusif des sociétés du Groupe, de leurs services et de leurs personnels.

Lorsque l’internaute navigue sur les pages du Site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées (étant entendu que les informations figurant dans la liste ci-dessous couvrent l’ensemble des formulaires, questionnaires et services personnalisés associés au Site) :

Nom, prénom, titre / fonction, code postal, société au titre de laquelle le formulaire est renseigné ou société employeur ou encore enseigne ou marque, adresse email, objet du message, contenu du message (uniquement si des éléments du contenu du message sont nécessaires pour répondre à la demande), civilité, adresse email, ville, pays, nom du site employeur, téléphone (personnel ou professionnel, fixe ou portable), mot de passe, qualité de client ou non de l’une ou l’autre des sociétés du Groupe, marché ou entité des sociétés du Groupe auquel l’internaute est associé, mobilité/ mutation interne, informations communiquées dans le corps du message et en lien avec la gestion du personnel (pour les internautes collaborateurs), curriculum vitae, lettre de motivation, région (localisation géographique à échelon régional), média au titre duquel l’internaute intervient (dans le cas des contacts presse), nom du restaurant (dans le cas d’un contact convive), nom du service concerné (commercial, partenariat, service qualité, recrutement, autre), job par lequel l’internaute est intéressé.

Les données ainsi collectées n’ont pour finalité que le traitement des demandes soumises par l’internaute et des réponses à y apporter ou, dans le cas d’un processus de candidature spontanée, de permettre le traitement de la demande du candidat par l’un des canaux de communication offerts par les sociétés du Groupe. Dans ce dernier cas, les données comprises dans la demande de l’internaute pourront être transmises aux services et personnels des sociétés du Groupe concernées par cette candidature.

Les données collectées par le biais du Site sont exclusivement destinées aux sociétés du Groupe, leurs salariés et leurs services (ci-après les « Destinataires »).

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour traiter la demande et apporter la réponse la plus adéquate possible à la demande formulée par l’internaute.

Certaines informations demandées dans les formulaires en ligne sont obligatoires (et sont signalées comme telles). En cas d'absence de saisie ou de saisie erronée, les informations ne sont pas envoyées aux Destinataires et ne sont donc pas prises en compte.

Si l'internaute s'abonne à l'une de nos newsletters, son adresse email est strictement utilisée pour l'envoi des messages et annonces de Elior Participations ou des sociétés du Groupe. L'adresse email de l'internaute ne sera pas utilisée pour l'envoi d'éventuels messages de partenaires commerciaux.

L'internaute conserve la possibilité de se désabonner, à tout moment, en cliquant sur la mention "Lien de désabonnement" qui figure sur chacune de nos communications.

En cas d'incident, l'internaute peut adresser un email à gdpr-contact@eliorgroup.com. Les sociétés du Groupe veillent à préserver en toutes circonstances la confidentialité des informations nominatives concernant les internautes et mettent en place les mesures de sécurité adaptées pour garantir cette confidentialité.

En application de la réglementation en vigueur, les personnes dont les données sont collectées ont les droits suivants :

  • droit d'information et d’accès : droit d’obtenir des informations concernant les traitements des données personnelles les concernant ainsi qu’une copie de ces données personnelles ;
  • droit à la limitation du traitement : toute personne peut demander que le traitement de ses données personnelles soit limité uniquement à ce qui est strictement nécessaire ;
  • droit de vérification et de rectification : toute personne peut demander la modification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement : il est possible de demander l’effacement des données personnelles dans les limites et conditions réglementaires en vigueur ;
  • droit d’opposition : les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans les limites et conditions réglementaires en vigueur;
  • droit de retirer un consentement : en cas de mise en œuvre d’un traitement de données personnelles nécessitant un consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sous réserve de la réglementation en vigueur ;
  • droit à la portabilité des données : lorsqu’il est applicable, il s’agit du droit, pour les personnes concernées, de demander que les données personnelles qu’elles ont fournies leur soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer directement à un tiers.

 

Les droits listés ci-dessus peuvent être exercés auprès de gdpr-contact@eliorgroup.com.Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : http://www.cnil.fr .

Cookies

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Nous utilisons deux sortes de cookies sur le Site :

  • Les cookies de session, qui permettent à l’internaute de naviguer de manière optimale sur un Site sûr, convivial et efficace et qui ne servent qu’au bon fonctionnement du Site ; ces cookies incluent des cookies media et vidéos (par exemple YouTube) rendant la navigation sur le Site plus dynamique ; ces cookies sont temporaires et sont automatiquement effacés lorsque l’internaute quitte le Site ; ces cookies ne recueillent pas d’informations à partir de l’ordinateur de l’internaute ou de l’activité de celui-ci pendant qu’il se trouve sur le Site ;
  • Les cookies permanents, qui permettent d’étudier le comportement des internautes sur une certaine durée et de réaliser des analyses statistiques ; les analyses statistiques réalisées par les sociétés du Groupe grâce aux données contenues dans les cookies sont effectuées de manière globale et non pas individu par individu (statistiques de visites anonymes) ; les analyses sont réalisées via Google Analytics et portent sur les données suivantes : âge, sexe, centre d’intérêts ; les cookies permanents ne permettent pas aux Destinataires des données collectées de remonter par ce biais aux personnes physiques ;

 

Actuellement, nous ne mettons pas en place sur le Site de cookies tiers, c’est-à-dire de cookies mettant en œuvre des publicités ou des bannières pour des produits tiers ou des services présents sur le Site.

Les données recueillies par l’intermédiaire des cookies sont conservées par les sociétés du Groupe pendant une durée de treize (13) mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Au moment de l’accès au Site, il est offert à l’internaute de refuser les cookies et l’analyse statistique de ses données de navigation. Tout internaute peut également s’opposer à l’enregistrement de cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur, cependant l’expérience utilisateur de l’internaute risque d’en être dégradée. Tout internaute peut également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en se référant au manuel d’utilisation de son ordinateur.

Création de lien vers www.arpege-restaurants.fr

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de respecter les points suivants :

  • interdiction de toute utilisation du lien profond (framing) ; en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés.
  • Obligation de mentionner la source www.arpege-restaurants.fr du contenu visé.

 

Réseaux sociaux

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers par le biais de boutons de partage social (notamment les boutons « Partager » issus de réseaux sociaux) qui permettent à l’internaute de partager des contenus du Site avec des tiers ou de faire connaître à des tiers son opinion sur le contenu du Site.

Lors de la navigation de l’internaute, la consultation d’une page du Site contenant un bouton de partage social établit en cas de clic sur le bouton de partage social une connexion directe avec les serveurs du réseau social permettant la transmission au réseau social et la publication sur son compte.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte, il convient, au préalable de la visite de notre Site, de vous déconnecter du réseau social.

Les boutons de partage social sont soumis aux politiques de confidentialité et de protection de la vie privée des réseaux sociaux que l’internaute doit consulter afin de connaître les finalités d’utilisation des boutons de partage social.

 

Droits de propriété intellectuelle

  • Droits d'auteur

Le Site constitue une création intellectuelle dont une ou plusieurs sociétés du Groupe est/sont l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou de toute autre législation nationale ou internationale.

L’ensemble des éléments disponibles sur le Site dont notamment les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le Site sont la propriété de Elior Participations, ou d’une ou plusieurs autres sociétés du Groupe ou de tiers ayant autorisé une ou plusieurs sociétés du Groupe à les utiliser. Par conséquent, les droits de reproduction et de représentation de l’ensemble des éléments présentés sur le Site sont strictement réservés et soumis à l’autorisation préalable et expresse d’Elior Participations et/ou de la société du Groupe concernée.

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Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques.

À ce titre, les appellations Elior,, Areas, Elior Group et les logos associés (en ce inclus le logo Elior Services) sont certaines des marques déposées par les sociétés du Groupe.

D'autres marques sont citées et identifiées par une majuscule. Ces marques appartiennent généralement à Elior Participations ou à des sociétés du Groupe, qui peuvent également en détenir les droits d’utilisation afférents. Elles sont également protégées au titre du droit des marques.

D’autres marques sont également présentées sur ce Site, et bien qu’Elior Participations et/ou une autre société du Groupe n’en détienne(nt) pas la propriété, elles bénéficient des droits d’utilisation.

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Responsabilité

Les éléments indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Elior Group, Elior Participations et, plus généralement, les sociétés du Groupe ne sauraient être tenues responsables :

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Elior Participations se réserve le droit de modifier, de corriger ou de supprimer le contenu du Site et/ou les présentes CGU à tout moment, sans préavis, étant précisé que la modification et l’actualisation des CGU s’imposent dès leur mise en ligne.

Il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel, ses données et logiciels informatiques.

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Le Site est exploité par Elior Participations, dont le siège social est en France, et les présentes CGU sont soumises au droit français.

Les internautes se connectant au Site à partir d’autres pays que la France doivent s’assurer du respect des lois applicable à ces pays.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’application et/ou à l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris.

Date de mise à jour

Mai 2018